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Les incitants fiscaux en faveur de l'activité R&D

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Orateur(s) : Charles CARLIER, Directeur chez Deloitte Conseils Fiscaux
Date : Le 22/03/2012 de 12h à 14h
Lieu : Château de Colonster, 4000 Liège
Thématique : Transversal
Prix : 36 € / 21 € (lunch inclus) (Le tarif réduit s'applique aux étudiants et au personnel des universités et hautes écoles)

(l'événement est terminé)

POUR QUI ?  COMMENT ?  QUELLES REGULARISATIONS SUR LE PASSE ?  QUELS RISQUES ? ...

Ces dernières années, les mesures en faveur des entreprises dont les activités génèrent de la Recherche & Développement et des technologies brevetables se sont multipliées positionnant la Belgique parmi les pays fiscalement attractifs.  Ces mesures, parfois mal connues ou incomplètement utilisées, permettent de réduire sensiblement la charge fiscale pesant sur l'activité R&D.  Elles sont tout autant exploitables par les entreprises qui paient de l'impôt que par celles qui sont en situation de déficit fiscal.  Sur base de l'expérience du terrain, l'usage d'incitants comme la déduction pour investissement ou le crédit d'impôt R&D permettent en moyenne de réduire de 5 à 7% les coûts de R&D.  L'exonération du précompte professionnel pour chercheurs permet en moyenne de réduire de 15 à 20% les coûts salariaux du personnel affecté à la R&D.  La déduction pour brevet peut quant à elle réduire le taux effectif d'imposition sur les revenus de brevet à moins de 7%.
Tout entrepreneur concerné qui veut préserver sa position concurrentielle et ses capacités d'investissement dans la recherche se doit de connaître ces mesures. 
A l'occasion de notre rencontre-conférence, l'objectif sera de présenter ces mesures d'un point de vue résolument pratique et de répondre notamment aux questions suivantes : mon activité peut-elle me permettre d'en bénéficier ?  Comment dois-je agir pour ce faire ?  Puis-je encore agir pour le passé ?  Quels sont les risques à considérer dans l'exploitation de ces mesures ?  L'orateur sera en outre disponible pour partager toute expérience pratique vécue par les participants.

Orateur : Charles Carlier, Directeur chez Deloitte Conseils Fiscaux, Licencié en droit (ULg), Licencié Spécial en fiscalité (ULg), Conseil fiscal agrée IEC, Conférencier HEC-ULg, Chargé de cours au master en Sciences de Gestion HD spécialisation fiscalité à UCL-Mons.

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Thématiques : Transversal
Prix : 24 €

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