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Que faut-il retenir de la réforme brevet US ?

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Orateur(s) : Nicole ANTHEUNIS, Patent Manager, Interface Entreprises-Université de Liège et Eric RACITI, US attorney et Partner, Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner, LLP
Date : Le 08/11/2012 de 12h à 14h
Lieu : Château de Colonster, 4000 Liège
Thématique : Transversal
Prix : 36 € / 21 € (lunch inclus) (Le tarif réduit s'applique aux étudiants et au personnel des universités et hautes écoles)

(l'événement est terminé)

Quel impact la réforme brevet US peut-elle avoir sur la gestion et la stratégie brevet d’un déposant européen ?


Le 16 septembre 2011, le président Obama signait le "Leathy-Smith America Invents Act", la plus grande réforme jamais imaginée du système brevet américain.  Le fameux principe du "first to invent" ne sera plus d’application à partir du 16 mars 2013.
Cela veut-il dire que les américains ont adopté notre système européen ?  Pas tout à fait.  Quelles sont encore les différences avec le système européen ?

Délai de grâce, prior art, post-grant review, Inter partes review,… retiendront notre attention.  Quel sera leur impact sur la gestion et la stratégie brevet ?

A noter : l'exposé de M. Raciti se déroulera en Anglais.

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