Liege Creative Forum, Innover et Entreprendre

Ne plus afficher

Fermer

Aide

Que votre inscription soit ou ne soit pas prise en charge par votre employeur, la 1ère étape est de créer votre compte individuel en complétant avec vos coordonnées de facturation. Il vous suffira ensuite de vous y connecter afin de vous inscrire/participer à une rencontre LIEGE CREATIVE.

Agenda
Liege creative

Choisissez une date dans le calendrier

Vous souhaitez être mis au courant des conférences sur le même thème ?

Le brevet unitaire : un nouvel outil pour les inventeurs européens ?

Recommandez cet événement à un ami

Orateur(s) : Jean-Luc GAL, Head of the European Patent Office Brussels Bureau
Date : Le 20/02/2013 de 12h à 14h
Lieu : Château de Colonster, 4000 Liège
Thématique : Transversal
Prix : 36 € / 21 € (lunch inclus) (Le tarif réduit s'applique aux étudiants et au personnel des universités et hautes écoles)

(l'événement est terminé)

Après plus de quarante années de négociations, le brevet unitaire semble enfin devenir une réalité. En effet, le Parlement Européen et le Conseil ont adopté en première lecture les textes permettant sa création. Ce futur brevet sera accompagné d'un système juridictionnel unique permettant d'obtenir une jurisprudence unifiée tant pour tous les litiges concernant le futur brevet unitaire (et non pas le brevet de l'UE puisqu'il est issu de la coopération renforcée et que l'Italie et l'Espagne n'en feront pas partie initialement) que pour les litiges concernant le brevet européen classique (le brevet européen va subsister et il sera toujours possible d'obtenir une protection limitée à des Etats européens déterminés).

Pour autant, il reste encore beaucoup de travail à effectuer dont, entre autres, définir les règles de procédure de la future Cour, fixer le montant de la taxe de maintien en vigueur du futur brevet unitaire. C'est ce à quoi les politiciens européens vont s'atteler en 2013 pour permettre la délivrance la plus rapide du premier brevet unitaire.

Voici donc le propos qui nous rassemblera à l’occasion de ce lunch-conférence LIEGE CREATIVE, en présence de Jean-Luc Gal, Directeur du Bureau de Bruxelles de l’Office Européen des Brevets.

Ne plus afficher

Fermer

Aide

Deux choix s’offrent à vous :

  • Soit « paiement sur facture » :
    Cliquez et vous recevrez ultérieurement une facture.
  • Soit « paiement par crédit » :
    Vous avez renseigné sur votre compte individuel que vous étiez lié à un « Approvisionneur de crédits » (la société qui prend en charge votre participation à LIEGE CREATIVE) ; le gestionnaire de ce compte collectif a approvisionné votre compte individuel en crédits utiles à votre inscription.
    Le nombre de crédits disponibles sur votre compte est affiché à l’écran au moment de choisir l’option de payement.