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Brevets logiciels : mythes et réalités

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Orateur(s) : Samuel DENIS, Mandataire agréé en brevets européens, Pecher & de Groote - Intellectual Property
Date : Le 28/11/2014 de 12h à 14h
Lieu : Château de Colonster, 4000 Liège
Thématique : ICT Propriété Intellectuelle
Prix : 36 € / 21 € (lunch inclus) (Le tarif réduit s'applique aux étudiants et au personnel des universités et hautes écoles)

De nombreuses innovations font maintenant intervenir un programme d'ordinateur, tant dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) que dans d’autres domaines.

L’idée souvent véhiculée selon laquelle il n’est pas possible de breveter des programmes d’ordinateur en Europe est trop catégorique, voire fausse.

La jurisprudence et la pratique de l’Office Européen des Brevets enseignent, en effet, qu’il est possible d’obtenir des brevets européens pour des programmes d’ordinateurs dans différents domaines.  D’autre part, le secteur des TIC représente une part croissante des brevets européens. Ainsi, en 2013, environ 9000 brevets européens ont été délivrés dans ce domaine.

Afin de mieux comprendre la brevetabilité des inventions comprenant un programme d’ordinateur, l’exposé présentera, notamment à l’aide d’exemples concrets, les spécificités de la protection par brevet pour ces inventions en Europe.

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