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Droit des déchets : du "regulation driven market" vers la "market driven regulation"?

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Orateur(s) : Bernard Deltour, Avocat au barreau de Bruxelles - Praetica
Date : Le 01/04/2015 de 12h à 14h
Lieu : Château de Colonster, 4000 Liège
Thématique : Environnement Matériaux
Prix : 36 € / 21 € (lunch inclus) (Le tarif réduit s'applique aux étudiants et au personnel des universités et hautes écoles)

Historiquement, le "boom" de l'économie linéaire a donné lieu à la croissance massive de la production de résidus. Les problématiques environnementales qui s'en suivirent ont donné naissance à un encadrement juridique qui s'est développé depuis les années 70. En 1975 la CEE adoptait la première mouture de la directive-cadre relative aux déchets.


Graduellement, les législations en la matière ont stimulé le développement d'un marché de la gestion professionnelle des déchets. Un bel exemple de "regulation-driven market". D'abord essentiellement axé sur l'élimination des déchets, le secteur a graduellement évolué vers leur valorisation, notamment par recyclage.

La question première en matière de droit des déchets est toutefois demeurée : délimiter son champ d'application. Qu'est-ce qu'un "déchet", juridiquement? A partir de quand un produit, une matière, une substance deviennent-ils donc des "déchets", soumis à des règles particulières? Et un "déchet" peut-il redevenir un produit? Quid des "sous-produits"?
Il est évident que ces questions  sont d'autant plus d'actualité qu'elles relèvent de l'essence-même de l'économie circulaire.

Notre classique droit des déchets est-il encore apte à encadrer le défi? Ou faut-il envisager son évolution vers un droit des "matériaux", sous l'impulsion des besoins sociétaux, du marché. Sommes-nous en route vers une "market-driven regulation" ?

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