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Protection de la propriété intellectuelle : avantages et dangers de la saisie-contrefaçon

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Orateur(s) : Hakim HAOUIDEG, Senior Associate, cabinet Field Fisher Waterhouse
Date : Le 02/12/2011 de 12h à 14h
Lieu : Château de Colonster, 4000 Liège
Thématique : Transversal
Prix : 36 € / 21 € (lunch inclus) (Le tarif réduit s'applique aux étudiants et au personnel des universités et hautes écoles)

(l'événement est terminé)

Pour les titulaires de droits intellectuels, la procédure en saisie-contrefaçon constitue un moyen extrêmement efficace pour obtenir rapidement et à moindre frais les éléments de preuve d'une atteinte à leurs droits.  Elle permet en effet de prendre le prétendu contrefacteur "par surprise" et d'obtenir, de manière unilatérale, la désignation d'un expert autorisé à se rendre sur place pour récolter tous les éléments de nature à établir une atteinte aux droits intellectuels.  Elle permet également, sous certaines conditions, d'obtenir la saisie du stock ou du matériel de production de la prétendue contrefaçon.  Dans bien des cas, elle constitue un préalable à l'action judiciaire au fond et un moyen de pression efficace pour la conclusion d'une transaction avec le prétendu contrefacteur.

L'orateur exposera les conditions, le déroulement et les avantages de cette procédure au moyen d'exemples issus de la pratique.  En raison de l'omniprésence de la propriété intellectuelle dans la vie des affaires, toute société est susceptible d'être confrontée à cette procédure.  L'orateur exposera donc également, du point de vue du prétendu contrefacteur, les dangers d'une telle procédure, ainsi que la manière de réagir s'il y est confronté.

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Orateur(s) : Nicolas Menet, Directeur Général Silver Valley (France)
Date - Horaires : Le 28/03/2019 de 12h à 14h
Lieu : Château de Colonster, 4000 Liège
Thématiques : Transversal
Prix : 36 €

Concours Ma Thèse en 180 secondes

Orateur(s) : Doctorants candidats
Date - Horaires : Le 30/03/2019 de 16h30 à 21h30
Lieu : Institut de Zoologie (Quai Edouard van Beneden, 22, 4020 Liège
Thématiques : Transversal
Prix : Entrée libre

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