Regards croisés sur la mise en place d’une stratégie brevets

La gestion de la Propriété Intellectuelle (PI), intimement liée à l’exploitation d’une innovation, pose de multiples questions, notamment celle du "bon timing" à suivre.
Cette rencontre-conférence a été l’occasion d’aborder la mise en place d’une stratégie brevet et ses étapes avec un triple regard, issu du monde de la recherche, d’un mandataire agréé en brevet et de l’entreprise.

[3:31] Fabienne Piron, Gestionnaire PI à l’Interface Entreprises de l’Université de Liège, a exposé la stratégie de Propriété Intellectuelle particulière à l’Université en se focalisant sur le brevet.

Après une brève présentation de la mission de l’Interface au sein de l’Université, elle a précisé que la protection et la valorisation vont de pair.
La divulgation, via notamment les publications des résultats de recherches universitaires, implique dès lors d’évaluer les critères de brevetabilité et de s’accorder sur le bon timing pour permettre une publication sans conséquences défavorables pour le brevet.

Ce paramètre "timing" se retrouve ainsi dans plusieurs des critères de brevetabilité : tels que la pertinence du temps T0 pour déterminer la nouveauté d’une invention par rapport à l’état de l’art et l’activité inventive par rapport à la connaissance de l’état de l’art par l’homme du métier, T0 étant le jour du dépôt prioritaire de la demande de brevet.
La ligne du temps type d’une procédure brevet, telle que celle appliquée traditionnellement par l’Université, du T0 jusqu’à sa délivrance en passant par les différentes étapes intermédiaires a été détaillée.

[15:02] Evelyne Gridelet, Patent Attorney au Cabinet Gevers et Chargée de Cours Adjointe à l’Université de Liège, a ensuite apporté son regard d’expert en procédure brevet.

Elle a précisé, au travers d’un exemple concret, les différences entre la liberté d’exploitation et la brevetabilité. Les différentes opportunités pour faire invalider un brevet gênant ont ensuite été abordées, toutes basées sur l’art antérieur (datant d’avant le dépôt prioritaire).

Elle a ensuite repris les moments-clés pour optimaliser la gestion PI :

• Déposer une demande de brevet avant toute divulgation (mais en ayant suffisamment d’éléments pour pouvoir réaliser l’invention)
• Vérifier la liberté d’exploitation au début de la R&D
• Garder en permanence un œil sur les brevets des concurrents
• Divulguer tôt ce que vous ne voulez pas breveter ou garder secret

[28:14] Christophe Pagnoulle, R&D Manager chez PhysIOL, a introduit, en quelques dates et chiffres clés, la société PhysIOL, spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de lentilles intraoculaires pour la chirurgie de la cataracte.

PhysIOL, accompagnée notamment par le Cabinet Gevers pour la gestion de sa PI, possède un portefeuille diversifié de 19 brevets dans différentes catégories : caractéristiques mécaniques, matériaux, design optique, emballage, méthodes de stérilisation, accessoires pour la chirurgie.

Il a expliqué, sur base de la stratégie PI de l’entreprise, où sont déposées leurs demandes de brevet, quand la demande est introduite, ce qu’il se passe durant l’année de priorité et l’entrée en phase nationale, comment se fait le choix des pays où étendre la procédure brevet, les aspects financiers de la PI et les aides financières éventuelles. Il a enchaîné ensuite sur le volet FTO (Freedom to Operate) en insistant sur le moment crucial où cette analyse prend tout son sens. Enfin, il a énoncé les raisons pour lesquelles PhysIOL prend la décision de protéger ses innovations/produits par brevet : à ses yeux, il s’agit de breveter « le plus tôt » possible, dès que le POC en R&D est réalisé.

[50:15] Evelyne Gridelet a conclu la rencontre en relevant qu’il n’existait pas qu’une seule stratégie brevet et qu’en matière de timing, le maître mot est d’anticiper : plus on s’y prend tôt, plus on minimise les risques pour soi et plus on complique les choses pour la concurrence.

Retrouvez ci-dessous le replay et les présentations de la rencontre :