Orateur(s)
Bernard Deltour, Avocat au barreau de Bruxelles - Praetica

Droit des déchets : du "regulation driven market" vers la "market driven regulation"?

Résumé
Nous nous penchions, ce midi, sur la notion de "déchet" du point de vue législatif. Force est de constater qu'en la matière, l'évolution traduit la consécration juridique d'un phénomène socio-économique.
Les innovations qui dessinent aujourd'hui le modèle de l'économie circulaire nécessitaient en effet un outil juridique adapté et, sans doute, cette matière n'a-t-elle pas encore cessé d'évoluer.

De l'"historique" rappelé par notre orateur, Bernard Deltour (Avocat au Barreau de Bruxelles - Praetica), nous retiendrons notamment que le législateur a toujours procédé par tâtonnements pour accéder à une acceptation la plus généraliste possible de la notion de "déchet". Ainsi, en cas de jurisprudence, l'interprétation large a toujours prévalu, au bénéfice des intérêts environnementaux.
Si, après les premières directives datant de 1975, il faut attendre 2008 pour constater une réelle rupture dans la conception même du déchet (avec son inscription dans la vision "cycle de vie"), nous pouvons épingler l'apparition de ces deux concepts-clés : "end of waste" (le statut de déchet peut prendre fin) et "byproduct (sous-produit ou flux secondaire).

+ d'info dans les slides de l'orateur ci-dessous.

Historiquement, le "boom" de l'économie linéaire a donné lieu à la croissance massive de la production de résidus. Les problématiques environnementales qui s'en suivirent ont donné naissance à un encadrement juridique qui s'est développé depuis les années 70. En 1975 la CEE adoptait la première mouture de la directive-cadre relative aux déchets.

Graduellement, les législations en la matière ont stimulé le développement d'un marché de la gestion professionnelle des déchets. Un bel exemple de "regulation-driven market". D'abord essentiellement axé sur l'élimination des déchets, le secteur a graduellement évolué vers leur valorisation, notamment par recyclage.

La question première en matière de droit des déchets est toutefois demeurée : délimiter son champ d'application. Qu'est-ce qu'un "déchet", juridiquement? A partir de quand un produit, une matière, une substance deviennent-ils donc des "déchets", soumis à des règles particulières? Et un "déchet" peut-il redevenir un produit? Quid des "sous-produits"?
Il est évident que ces questions  sont d'autant plus d'actualité qu'elles relèvent de l'essence-même de l'économie circulaire.

Notre classique droit des déchets est-il encore apte à encadrer le défi? Ou faut-il envisager son évolution vers un droit des "matériaux", sous l'impulsion des besoins sociétaux, du marché. Sommes-nous en route vers une "market-driven regulation" ?