Inventions dans le domaine de l’intelligence artificielle et protection brevet

Pauline Ansion, Avocate au Barreau de Liège-Huy et Assistante en Droit de la Propriété Intellectuelle à l'ULiège, a entamé cette conférence en rappelant les principes fondamentaux du brevet, défini comme un droit exclusif accordé à un inventeur ou son ayant droit sur une solution technique. Elle a exposé le contrat social inhérent à ce système : une divulgation publique et détaillée de l'invention dans des registres officiels en échange d'un monopole temporaire d'exploitation. Pauline Ansion a ensuite analysé l'impact profond de l'intelligence artificielle sur ces mécanismes, en soulignant que l'IA participe désormais activement à la création de solutions nouvelles dans tous les secteurs d'activité. Elle a examiné les conditions de brevetabilité, à savoir la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle, tout en précisant que les méthodes mathématiques et les programmes d'ordinateur « en tant que tels » sont légalement exclus de la protection.

Pour illustrer l'interaction entre l'IA et le droit, elle a identifié trois hypothèses : l'IA comme inventeur, ce que les offices rejettent actuellement car seul un être humain peut revêtir cette qualité ; l'IA comme invention purement abstraite, également exclue ; et enfin l'IA intégrée dans une application technique concrète, telle que l'optimisation de la consommation énergétique ou l'amélioration d'un appareil médical, par ex. ; qui constitue la voie privilégiée pour obtenir une protection. Pauline Ansion a également mis en balance l'intérêt du brevet pour sécuriser les investissements et valoriser l'entreprise face aux alternatives telles que le secret d'affaires ou le droit d'auteur, dont l'application aux œuvres générées par IA fait encore l'objet de vifs débats académiques et judiciaires.

Samuel Denis, Mandataire en Brevets Européens et Associé du bureau GEVERS, a pris le relais en s'interrogeant sur la nature réelle de la révolution représentée par l'IA dans le domaine des brevets. Il a retracé brièvement l'historique de cette technologie, des racines théoriques d'Alan Turing dans les années 50 jusqu'à l'explosion de l'IA générative en 2022, suggérant que l'évolution actuelle s'inscrit dans une continuité technologique longue. Il a relevé une croissance soutenue de plus de 10 % des dépôts de brevets liés à l'IA à l'Office européen des brevets (OEB), notant même des délivrances de titres aux États-Unis pour des inventions touchant à l'ingénierie de « prompts ». Samuel Denis a expliqué que l'OEB traite ces dossiers sous la catégorie des « inventions mises en œuvre par ordinateur », un cadre jurisprudentiel éprouvé depuis plus de quinze ans. Il a insisté sur la nécessité cruciale de démontrer une contribution technique par rapport à l'état de la technique, précisant que cette contribution peut résider dans la finalité de l'IA ou dans une adaptation spécifique de l'algorithme à une mise en œuvre technique. Il a également mentionné les différences d’approche pour étudier des demandes de brevets dans différents territoires. En particulier, après la décision Alice, les Etats-Unis semblent maintenant adopter une posture plus favorable aux brevets logiciels et en particulier ceux faisant intervenir de l’IA suite à la décision Desjardins de fin 2025, tandis que la Chine renforce ses exigences en matière de description détaillée des données et des procédés d'entraînement. Malgré ces différences d’approche, les pratiques des grands offices pour examiner des inventions dans le domaine de l’IA semblent converger plutôt que diverger.

Pour illustrer ses propos, Samuel Denis a présenté plusieurs cas concrets. Il a conclu son intervention en rappelant notamment qu'il ne suffit pas de décrire ce que l'IA fait, mais qu'il est impératif d'expliquer comment elle fonctionne techniquement.

Paul-André Gollier, European and Belgian Patent Attorney et CEO d'AWA Benelux, a complété ces interventions en se concentrant sur les écueils pratiques et stratégiques rencontrés sur le terrain. Il a d'abord mis en garde contre les risques liés à l'utilisation imprudente des outils d'IA générative, partageant l'anecdote d'un inventeur ayant interrogé son IA sur la confidentialité de ses échanges ... Son IA lui répond que ces échanges pourraient constituer une divulgation publique compromettant la nouveauté d'une future demande de brevet... Mais ce n’est qu’une affirmation de l’IA !

Paul-André Gollier s'est ensuite penché sur la rédaction technique des revendications, s’appuyant sur un exemple soulignant que l'aspect technique doit transparaître immédiatement pour éviter le rejet. Il a également insisté sur la distinction stratégique entre revendiquer une méthode d'apprentissage, souvent réalisée hors ligne par le concepteur, et revendiquer un dispositif comprenant un modèle ayant déjà appris, qui est le produit réellement mis sur le marché.

Il a ensuite illustré la valeur défensive du brevet, en relatant l’exemple d’un dossier dans lequel sa cliente a pu neutraliser une menace de litige émanant d'un concurrent américain en opposant simplement une antériorité ; une démonstration que le brevet est parfois plus efficace comme outil de dissuasion que comme arme offensive. Enfin, Paul-André Gollier a abordé le cas complexe des diagnostics médicaux assistés par IA, expliquant les difficultés liées aux doubles exclusions légales visant les logiciels et les méthodes diagnostiques. Il a souligné la nécessité de structurer les revendications autour de modèles entraînés sur des bases de données anonymisées plutôt que sur l'acte médical lui-même pour garantir la validité du titre. Il a conclu en exhortant les innovateurs à consulter des spécialistes très tôt dans le processus de création afin d'anticiper ces contraintes et d'éviter des publications prématurées qui ruineraient toute chance de protection juridique.

L'ensemble des interventions a ainsi mis en lumière que si l'IA ne change pas les fondements du droit des brevets, elle impose une rigueur accrue dans la description technique et une vision stratégique globale pour transformer une innovation algorithmique en un actif économique solide et opposable.

Ce compte-rendu a été rédigé avec l’aide de l’IA.