Vers une souveraineté des données ?

La gestion de la souveraineté des données s’impose aujourd’hui comme un impératif stratégique, à la croisée de l'innovation technologique, de la sécurité juridique et de l'autonomie stratégique.

Dans un contexte géopolitique où les données sont devenues une ressource précieuse et convoitée, Cyril Fischer, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de Conférence et Chercheur Associé à l’ULiège (Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie, Département de Droit, ULiège), a ouvert le débat en rappelant que le contrôle des flux numériques est désormais une question de « survie institutionnelle ». Il a illustré ce point par deux exemples récents et frappants. Celui de la Cour pénale internationale qui, suite à des tensions avec les États-Unis, a vu son accès aux services Microsoft soudainement perturbé, ou encore le choix du Danemark de se tourner vers l'open source pour échapper à l'hégémonie technologique américaine. Selon Cyril Fischer, la souveraineté se décline en deux dimensions essentielles : la souveraineté territoriale, qui vise à ne pas dépendre de puissances tierces, et la souveraineté publique, qui garantit que les acteurs étatiques conservent leurs prérogatives face à la domination d'entités privées, souvent situées hors de l'Union européenne. Ce cadre est d'autant plus complexe que le paysage législatif européen, porté par le RGPD, le Data Act et le Data Governance Act, impose en principe que les données restent sur le sol européen, tout en se heurtant à des législations extraterritoriales comme le Cloud Act américain qui permet au gouvernement des États-Unis d'accéder aux données stockées par des prestataires nationaux, même si celles-ci se trouvent physiquement en Europe. Face à ce conflit de lois où les acteurs américains privilégient leur droit national sur les règles européennes, Cyril Fischer préconise une approche nuancée où la souveraineté est vue comme un curseur : il s'agit de différencier la sensibilité des données pour choisir le niveau de contrôle adéquat, privilégiant des solutions locales ou européennes pour les secrets d'affaires et les données personnelles sensibles, tout en acceptant des solutions internationales pour des processus moins critiques.

Poursuivant cette analyse sous l'angle de l'observation du terrain, Thomas Breuer, CEO d'Inetum Belgium (Entreprise de service dans le numérique qui accompagne et conseille les entreprises dans leur système informatique), souligne une transformation profonde des mentalités au sein des organisations belges depuis environ dix-huit mois. Alors que la tendance précédente était au passage intégral vers le cloud public, majoritairement dominé par des acteurs américains, on assiste désormais à un "réveil" pragmatique. Thomas Breuer explique que 90 % des dépenses liées au cloud partent aujourd'hui vers les États-Unis, ce qui pose non seulement un problème de dépendance économique, mais aussi un risque stratégique majeur avec l'avènement de l'intelligence artificielle. Pour les entreprises et le secteur public, déléguer son infrastructure signifie potentiellement mettre son "intelligence" et son savoir-faire entre les mains d'autrui. Il observe que la question de la souveraineté n'est plus uniquement un sujet technique pour les directeurs informatiques, mais une préoccupation centrale pour les directions financières et la stratégie de l’entreprise. Dans le secteur industriel, la donnée est désormais perçue comme un actif de propriété intellectuelle critique, issu des machines et des processus, qu'il est impératif de protéger pour maintenir une capacité de différenciation. Thomas Breuer a illustré cette nouvelle approche par deux exemples concrets. L’hôpital AZ Delta a choisi un partenaire local pour créer un hub d'intelligence artificielle dédié aux soins de santé, garantissant une protection maximale des données des patients. Le SPF Mobilité et Transports a développé une stratégie de "navigateur de décision", utilisant des matrices complexes pour déterminer, selon le risque, si les données doivent rester dans des infrastructures locales sécurisées ou peuvent être transférées vers un cloud public, en utilisant notamment des techniques de chiffrement dont les clés restent exclusivement sous contrôle européen. Ainsi, soutenant le point de vue de Cyril Fisher, Thomas Breuer souligne également que la souveraineté ne doit pas être absolue mais uniquement là où elle crée de la valeur.  Il a conclu son intervention en partageant sa vision positive d’un momentum pour favoriser, grâce au sursaut d’attention actuel en Europe, l'émergence d'un écosystème technologique européen plus fort.

Cette nécessité d'une infrastructure européenne solide et durable est précisément le moteur de l'initiative de Mustapha Belhabib, Fondateur et CEO de Tonomia, une start-up liégeoise qui s’est spécialisée dans la création d’infrastructures d’IA distribuées. Fort de son expérience dans le secteur de l'automobile électrique, Mustapha Belhabib y a constaté que le coût informatique de l'IA dépassait parfois celui des composants physiques, comme les batteries, et que le modèle centralisé des "hyper-scalers" américains était difficilement reproductible en Europe en raison de la rareté de la puissance électrique disponible en un point unique.

Tonomia a donc développé une approche d'IA distribuée, utilisant des modules de calcul compacts et autonomes, tels que le Tono Edge et le Tono Forge, qui peuvent être déployés à proximité de sources d'énergie verte, comme des fermes de biométhanisation en Wallonie, autre aspect disruptif de la société !

Ce modèle permet non seulement de garantir que les données résident sur un territoire souverain, mais il s'attaque également aux défis écologiques : alors que les grands centres de données gaspillent une immense quantité de chaleur, les installations de Tonomia récupèrent 100 % de l'énergie thermique produite pour chauffer des réseaux locaux ou des habitations villageoises. En collaborant avec des partenaires tels que Proximus pour la connectivité et la sécurité physique, Tonomia crée une chaîne de valeur presque intégralement belge, offrant une alternative quatre fois moins chère et beaucoup plus rapide à déployer que les centres de données classiques. Mustapha Belhabib insiste sur le fait que cette décentralisation renforce la résilience du système, car des modules dispersés sont moins vulnérables aux attaques physiques ou géopolitiques que des infrastructures massives et identifiables. En outre, Tonomia s'engage dans le soutien à la recherche académique en réservant une partie de sa capacité de calcul aux chercheurs de l'Université de Liège, favorisant ainsi le développement local de l'intelligence artificielle. Finalement, cette convergence entre rigueur juridique, stratégie d'entreprise et innovation technologique esquisse la voie d'une autonomie numérique européenne, où la souveraineté n'est plus perçue comme une contrainte réglementaire, mais comme un moteur de durabilité et de compétitivité pour l'avenir.

Ce compte-rendu a été rédigé avec l’aide de l’IA.