Orateur(s)
Samuel DENIS, Mandataire agréé en brevets européens, Pecher & de Groote - Intellectual Property

Brevets logiciels : mythes et réalités

Résumé

Il fut question, ce midi, de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (terme défini et préféré à la notion de "logiciel", par l'OEB).

 

Si on observe un nombre croissant de demande de brevets déposés en Europe, qui se rapportent aux TIC, Samuel Denis (mandataire en brevets, Pecher & de Groote) a d'abord rappelé que les innovations qui font intervenir un programme d'ordinateur sont évidemment présentes dans de nombreux autres secteurs d'activités. Les exemples choisis par notre orateur pour illustrer les spécificités de la protection par brevet de ces inventions, en Europe, l'ont d'ailleurs bien illustré. Levant le floue relatif à ces questions qui laisserait penser qu'un programme d'ordinateur n'est pas brevetable, Samuel Denis a basé son exposé sur la pratique actuelle de l'OEB en la matière, après avoir exposé les raisons de "breveter "pour les TIC.

 

La discussion, autour de cette matière complexe, aura essentiellement permis d'éclairer les critères d'invention et d'inventivité. Des critères discutables et renvoyant eux-mêmes à l'analyse d'autres caractéristiques à apprécier, telles que la notion de "technicité", par exemple. Pour finir, Samuel Denis a comparé la pratique européenne aux usages aux USA.

Vous trouverez plus d'information sur le sujet dans la présentation, très claire, mise à disposition par l'orateur.

De nombreuses innovations font maintenant intervenir un programme d'ordinateur, tant dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) que dans d’autres domaines.

L’idée souvent véhiculée selon laquelle il n’est pas possible de breveter des programmes d’ordinateur en Europe est trop catégorique, voire fausse.

La jurisprudence et la pratique de l’Office Européen des Brevets enseignent, en effet, qu’il est possible d’obtenir des brevets européens pour des programmes d’ordinateurs dans différents domaines.  D’autre part, le secteur des TIC représente une part croissante des brevets européens. Ainsi, en 2013, environ 9000 brevets européens ont été délivrés dans ce domaine.

Afin de mieux comprendre la brevetabilité des inventions comprenant un programme d’ordinateur, l’exposé présentera, notamment à l’aide d’exemples concrets, les spécificités de la protection par brevet pour ces inventions en Europe.