Orateur(s)
Koen VANHALST, Mandataire agréé, Office Européen des Brevets, cabinet De Clercq & Partners

La brevetabilité des inventions dérivées des cellules souches en Europe : une mise à jour !

Résumé
Pour la seconde fois, nous accueillions Koen Vanhalst, Mandataire agréé, Office Européen des Brevets, cabinet De Clercq & Partners, à la tribune de LIEGE CREATIVE.
Aujourd'hui, il fut question de la brevetabilité des inventions dérivées des cellules souches, et plus particulièrement des cellules souches embryonnaires humaines pour lesquelles se posent de nombreux problèmes, dont la question étique n'est pas la moindre.

L'exploitation à des fins commerciales ou industrielles des inventions relatives aux cellules souches humaines obtenues à la suite de la destruction de cellules souches d'embryons humains constitue la base légale de l'exclusion à la brevetabilité de ces inventions. Après cette décision rendue par la justice européenne, l'Office Européen des Brevets a décidé de refuser toute demande de brevets concernant ce type d'inventions.
Même la méthodologie était exclue, ceci notamment dans le but de prévenir tout abus des hommes de loi qui reformuleraient les revendications pour décrire une méthodologie en dehors de ces restrictions.
De nombreuses questions ont été posées au cours des années qui suivirent, et notamment en 2011 par la Cour Allemande : Est-ce qu'une cellule souche d'embryon humain est un embryon humain ? Que signifie précisément utilisation commerciale ? Qu'est-ce qu'un embryon, cela inclut-il tous les stades de son développement ? …

Mais il est encourageant de constater que l'Office Européen des Brevets cherche et propose des pistes afin d'échapper aux exceptions, il se montre en effet coopératif pour permettre la délivrance de brevets.
Entretemps, on a aussi vu apparaître de nouveaux développements d'extraction des cellules souches (non destructive), brevetables pour autant que les cellules soit précisément caractérisées.

Le débat qui suivit l'exposé de Koen Vanhalst est la preuve que de nombreuses questions restent en suspens… notamment la question de savoir si c'est vraiment au niveau du brevet qu'il est important de bloquer et non au niveau de l'exploitation qui en est faite… ?

En octobre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne annonçait sa fameuse décision concernant la brevetabilité des inventions dérivées des cellules souches. Ce sujet fut d’ailleurs au cœur d’une rencontre LIEGE CREATIVE en décembre de la même année.

Aujourd’hui, deux ans et demi après cette décision, on perçoit mieux ses implications et l’on peut observer comment l’Office Européen des Brevets l’implémente. Le moment est donc opportun pour une mise à jour dans ce domaine complexe et délicat !