Orateur(s)
Charles CARLIER, Directeur chez Deloitte Conseils Fiscaux

Les incitants fiscaux en faveur de l'activité R&D

Résumé
Malgré la période de crise économique que connaît le pays, le législateur ne semble pas vouloir rogner sur les avantages fiscaux en faveur de la R&D !  Les représentants du bureau Deloitte, à la tribune de LIEGE CREATIVE ce midi, nous l’ont rappelé d’entrée de jeu.  C’est plutôt rassurant en effet !  Mais encore faut-il être bien informés de cette législation pour l’utiliser à bon escient.

Faut-il ou non activer votre R&D ?  Beaucoup de facteurs peuvent plaider en ce sens.  Les avantages ne sont d’ailleurs pas que fiscaux. Le gouvernement encourage bel et bien les entreprises qui prennent des risques pour rester à l’avant-garde technologique. 
Mais il vous faudra démontrer aux autorités fiscales que vous satisfaites bien les 3 critères suivants :
Oui, votre entreprise développe bien de nouveaux modèles, techniques, produits ou procédés ;
Oui, vous prenez un risque et une certaine incertitude prévaut dans votre démarche ;
Oui, votre recherche suit le schéma d’un développement expérimental.

Il s’agit de se poser les bonnes questions.  Des experts peuvent être utiles pour vous aider à y voir plus clair.  Il y a de fameux avantages à la clé.
POUR QUI ?  COMMENT ?  QUELLES REGULARISATIONS SUR LE PASSE ?  QUELS RISQUES ? ...

Ces dernières années, les mesures en faveur des entreprises dont les activités génèrent de la Recherche & Développement et des technologies brevetables se sont multipliées positionnant la Belgique parmi les pays fiscalement attractifs.  Ces mesures, parfois mal connues ou incomplètement utilisées, permettent de réduire sensiblement la charge fiscale pesant sur l'activité R&D.  Elles sont tout autant exploitables par les entreprises qui paient de l'impôt que par celles qui sont en situation de déficit fiscal.  Sur base de l'expérience du terrain, l'usage d'incitants comme la déduction pour investissement ou le crédit d'impôt R&D permettent en moyenne de réduire de 5 à 7% les coûts de R&D.  L'exonération du précompte professionnel pour chercheurs permet en moyenne de réduire de 15 à 20% les coûts salariaux du personnel affecté à la R&D.  La déduction pour brevet peut quant à elle réduire le taux effectif d'imposition sur les revenus de brevet à moins de 7%.
Tout entrepreneur concerné qui veut préserver sa position concurrentielle et ses capacités d'investissement dans la recherche se doit de connaître ces mesures. 
A l'occasion de notre rencontre-conférence, l'objectif sera de présenter ces mesures d'un point de vue résolument pratique et de répondre notamment aux questions suivantes : mon activité peut-elle me permettre d'en bénéficier ?  Comment dois-je agir pour ce faire ?  Puis-je encore agir pour le passé ?  Quels sont les risques à considérer dans l'exploitation de ces mesures ?  L'orateur sera en outre disponible pour partager toute expérience pratique vécue par les participants.

Orateur : Charles Carlier, Directeur chez Deloitte Conseils Fiscaux, Licencié en droit (ULg), Licencié Spécial en fiscalité (ULg), Conseil fiscal agrée IEC, Conférencier HEC-ULg, Chargé de cours au master en Sciences de Gestion HD spécialisation fiscalité à UCL-Mons.