Orateur(s)
Grégory SORREAUX, Avocat, Cabinet Simont Braun (Bruxelles)

Médias sociaux et communication : les bonnes pratiques juridiques à adopter

Résumé
Nous évoquions ce midi les questions juridiques liées à l'usage des réseaux sociaux, en présence de Grégory Sorreaux (Cabinet Simont Braun).
S'il est un fait que la majorité des problématiques soulevées par ce mode de communication (diffamation contre liberté d'expression, droit de la propriété intellectuelle…) ne sont pas apparues avec l'avènement des réseaux sociaux, ceux-ci ont eu certainement un effet amplificateur vertigineux ! Les exemples, régulièrement médiatisés ne manquent pas.

Par leur côté incontournable et suite à l'utilisation massive des médias sociaux, ceux-ci ont aussi fait immanquablement évoluer les pratiques, mettant en tension certains principes. Comme celui de la liberté d'expression ou d'information, le principe de vie privée (de moins en moins privilégié par les cours et tribunaux en ce qui concerne les réseaux sociaux).
Quand le droit privé entre en conflit avec le droit de l'information, et quand le droit d'auteur se heurte à la liberté d'expression… nous sommes tout simplement à l'ère des réseaux sociaux. Les contours restent fluctuants, évoluant comme la société ! Au gré des avancées technologiques et leurs usages.

On aura pu constater, au terme de l'exposé de notre orateur, que le principe de précaution est un bon conseil en la matière :
- par la rédaction de conditions d'utilisation pour les pages facebook ou les blogs,
- par la rédaction de règlement de travail prévoyant des clauses liées à la confidentialité notamment,
- ou encore en recourant aux outils à disposition pour protéger son identité sur internet…

Vous découvrirez encore quelques bonnes pratiques dans les slides de notre orateur Grégory Sorreaux (Cabinet Simont Braun).

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Quel que soit le produit sur lequel vous souhaitez communiquer et qu'il soit issu du résultat de vos propres recherches ou de l'entité à laquelle vous appartenez, les médias sociaux sont aujourd'hui incontournables.

Si leur utilisation semble attractive à de nombreux égards, elle implique une réponse préalable à des questions juridiques essentielles afin de limiter les risques liés à leur utilisation.
Ces questions sont nombreuses et touchent à des domaines aussi variés que le droit de la responsabilité, le droit d’auteur, les marques, la liberté d’expression, le droit à l’image, la protection du consommateur, la protection des données à caractère personnel, le droit du travail, le droit de la publicité…
La rencontre-conférence examinera ces questions en détail et proposera les bonnes pratiques à mettre en œuvre.