Orateur(s)
Hakim HAOUIDEG, Senior Associate, cabinet Field Fisher Waterhouse

Protection de la propriété intellectuelle : avantages et dangers de la saisie-contrefaçon

Résumé
Quel fabuleux outil juridique pour protéger votre propriété intellectuelle que cette procédure en "saisie-contrefaçon" !  Vos avantages, en tant que titulaire des droits, sont la rapidité, l'efficacité, le faible coût et surtout le fait de pouvoir l'initier sur requête unilatérale !

Mais si c'était vous, le tiers saisi par un adversaire ?  Autant bien connaître les conditions de la procédure pour pouvoir, le cas échéant, vous en défendre.

Hakim Haouideg, avocat, Senior Associate au cabinet Field Fisher Waterhouse a répondu, à l'occasion du lunch-rencontre de ce vendredi, à ces préoccupations par un exposé largement illustré d'exemples concrets.
S'en est suivi un échange d'expériences intéressant, qui a permis aux participants, tous spécialistes de la propriété intellectuelle, d'approfondir ce sujet pointu.

Pour les titulaires de droits intellectuels, la procédure en saisie-contrefaçon constitue un moyen extrêmement efficace pour obtenir rapidement et à moindre frais les éléments de preuve d'une atteinte à leurs droits.  Elle permet en effet de prendre le prétendu contrefacteur "par surprise" et d'obtenir, de manière unilatérale, la désignation d'un expert autorisé à se rendre sur place pour récolter tous les éléments de nature à établir une atteinte aux droits intellectuels.  Elle permet également, sous certaines conditions, d'obtenir la saisie du stock ou du matériel de production de la prétendue contrefaçon.  Dans bien des cas, elle constitue un préalable à l'action judiciaire au fond et un moyen de pression efficace pour la conclusion d'une transaction avec le prétendu contrefacteur.

L'orateur exposera les conditions, le déroulement et les avantages de cette procédure au moyen d'exemples issus de la pratique.  En raison de l'omniprésence de la propriété intellectuelle dans la vie des affaires, toute société est susceptible d'être confrontée à cette procédure.  L'orateur exposera donc également, du point de vue du prétendu contrefacteur, les dangers d'une telle procédure, ainsi que la manière de réagir s'il y est confronté.