Orateur(s)
Nicole ANTHEUNIS, Patent Manager, Interface Entreprises-Université de Liège et Eric RACITI, US attorney et Partner, Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner, LLP

Que faut-il retenir de la réforme brevet US ?

Résumé
Après 200 ans d'application du principe du premier inventeur, l'AIA (America Invents Act) constitue un événement sans précédent.  Il représente un changement monumental dans la pratique des brevets aux Etats-Unis et l'on peut dire qu'il permet un rapprochement avec l'Europe et le reste du monde.
Nicole Antheunis et Eric Raciti nous ont présenté tour à tour, ce midi, les points de convergence et les différences entre les systèmes de brevets européen et américain.
Un des points d'attention, et de divergence en l'occurrence, est le délai de grâce ; bien qu'autorisé aux Etats-Unis, ni les Européens ni les Américains ne peuvent vraiment en profiter à cause du système européen qui ne le reconnait pas.  La recommandation reste donc de déposer le brevet avant de publier.
Cependant, malgré ces divergences qui subsistent, les orateurs ont conclu positivement en notant que l'AIA offre un cadre de discussions qui ouvre la porte à une harmonisation globale et, même, mondiale - "Un pied de nez au brevet communautaire européen pour lequel on travaille toujours depuis 40 ans !".

Découvrez la présentation de Nicole Antheunis (Patent Manager, Interface Entreprises-Université de Liège ) et Eric Raciti (US Attorney et Partner, Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner, LLP)
Quel impact la réforme brevet US peut-elle avoir sur la gestion et la stratégie brevet d’un déposant européen ?

Le 16 septembre 2011, le président Obama signait le "Leathy-Smith America Invents Act", la plus grande réforme jamais imaginée du système brevet américain.  Le fameux principe du "first to invent" ne sera plus d’application à partir du 16 mars 2013.
Cela veut-il dire que les américains ont adopté notre système européen ?  Pas tout à fait.  Quelles sont encore les différences avec le système européen ?

Délai de grâce, prior art, post-grant review, Inter partes review,… retiendront notre attention.  Quel sera leur impact sur la gestion et la stratégie brevet ?

A noter : l'exposé de M. Raciti se déroulera en Anglais.