Orateur(s)
Bruno VANDERMEULEN, Avocat Associé, et Isabelle DUPUIS, Avocat, Bird & Bird

La Cour Unifiée des Brevets (UPC) - Enjeux et défis immédiats

Résumé
Les participants réunis ce midi ont écouté avec grand intérêt l'exposé portant sur la Cour Unifiée des Brevets et le brevet unitaire dont on peut espérer une entrée en vigueur à l'horizon de 2015. On sait que ce sera le fruit d'un long, long processus de coopération avancée entre membres de la communauté européenne. Il ne manquerait plus actuellement que la ratification des 13 pays concernés pour que le système démarre…

A deux voix, Maître Dupuis et Maître Vandermeulen (Cabinet Bird & Bird) nous ont rappelé les grands principes et les avancées majeures de ce package (brevet unitaire européen - Cour Unitaire), dont la structuration de la Cour avec ses différentes divisions.
Au coeur de leur intervention : la volonté d'attirer l'attention sur les conséquences juridiques et budgétaires de cet accord qui aura des implications notoires et variées dans les stratégies en matière de brevet. Nos orateurs, observateurs et experts particulièrement avertis en la matière, recommandent vivement à tous de revoir dès maintenant les contrats de licence existants et de prendre en compte les futures règles de l'UPC durant toutes négociations avec des partenaires. En particulier, il faudra être attentif aux licences exclusives.
La possibilité de l'opt out fut également au centre des discussions. Des discussions animées qui auront démontré que le système connait encore beaucoup d'incertitudes mais qu'il est temps de prendre les devants afin d'anticiper son entrée en vigueur en 2015.

Vous trouverez plus d'informations sur les implications pratiques et stratégiques de ce nouveau régime dans les slides des orateurs.

Une révolution telle que le droit des brevets ne l'a plus connue en 40 ans : l'Europe se dote d'un brevet unitaire et l'UPC va s'ouvrir aux entreprises à l'horizon 2015. Des options stratégiques doivent cependant déjà être étudiées et des décisions prises aujourd'hui par tout titulaire de brevet et, en particulier, les donneurs de licence. Le temps est à l'innovation et à la refonte de vos stratégies en matière de brevet.

Face à ce changement de paysage, les défis et enjeux pour la recherche et la stratégie en matière de contrats de licence et de transfert de technologie sont nombreux. Pour poser des choix stratégiques, il s’agira de maitriser les règles du nouveau système, ainsi que les règles transitoires.

La présente conférence permettra de faire le point, un an après la conférence donnée par Jean-Luc Gal, Directeur du Bureau de Bruxelles de l’Office Européen des Brevets (en février 2013), sur les avancées majeures dans le package (brevet unitaire Européen - Court Unitaire) dont l’évolution de l’un ne peut se concevoir sans l’établissement de l’autre.

L’orateur passera en revue les implications pratiques et stratégiques du nouveau régime et brossera un aperçu des derniers développements relatifs à la mise en place du système UPC.