Orateur(s)
Michela RITONDO, Conseiller, SPF Finances, et Nathalie LEBOEUF, Gestionnaire technique, SPW Wallonie

Les incitants financiers à l'innovation et à sa protection intellectuelle


Résumé
Nous qui avons l'habitude de mettre en exergue des projets innovants, nous nous sommes intéressés, ce midi, aux leviers financiers qui encouragent l'innovation et à sa protection intellectuelle.
Il existe, en Région Wallonne et au niveau fédéral, de nombreuses aides à la R&D. Par ce biais, les gouvernements soutiennent évidemment le développement des entreprises. Dans ce vaste champ, il fut question plus spécifiquement de la déduction pour revenus de brevets (SPF Finances), du soutien au dépôt de brevets (Région Wallonne) et des stimulants en faveur de la R&D.

Pour nous aider à y voir plus clair, nous recevions deux spécialistes en la matière : Michela Ritondo (Conseillère, SPF Finances) et Nathalie Leboeuf (Gestionnaire technique, SPW Wallonie). L'exposé, livré à deux voix, aura mis en évidence une série de mécanismes et incitants cumulables dont les PME peuvent bénéficier moyennant des conditions et des règles bien déterminées que l'on vous invite à découvrir dans les slides des oratrices (voir ci-dessous).

L'on aura compris que si l'obtention de ces aides peut s'apparenter à un véritable parcours du combattant, l'objectif est aussi de forcer l'entreprise à se poser les bonnes questions avant d'entamer toute démarche, notamment en matière de dépôt de brevets. L'étude d'antériorité a par exemple été épinglée comme étape incontournable. Nathalie Leboeuf aura par ailleurs rappelé que la prise de brevet n'est pas indispensable pour exploiter un produit à l'étranger. Celle-ci représente en effet un coût, tout autant que la défense de ses droits qui en découlent. Aussi, tout est affaire de stratégie en la matière.

Comme une personne bien avertie en vaut deux, gageons que les informations mises à disposition sur notre site, mais également sur les sites du SPF Finances et du SPW servent à booster encore vos initiatives innovantes.

Téléchargez ici le guide pratique.

Qu’elles soient régionales ou fédérales, les mesures d’aide à la R&D sont nombreuses... Celles-ci visent à soutenir l’innovation, moteur d’un développement économique durable. Parmi ces différentes mesures, nous nous concentrerons, le temps d’un lunch, sur les incitants financiers liés à la R&D et au dépôt de brevets.

Pour ce tour d’horizon, nous accueillerons deux expertes en la matière :
 
Michela Ritondo, Conseiller au SPF Finances, viendra présenter les mesures fédérales telles que la déduction pour revenus de brevets, la déduction pour investissement ou le crédit d’impôt pour les actifs en R&D, l’exonération partielle de précompte professionnel pour les chercheurs, etc.
 
Nathalie Leboeuf, Gestionnaire technique au SPW Wallonie, présentera quant à elle un mécanisme mis en place pour les PME, par le Service Public de Wallonie, qui prend en charge entre 35 et 70% des coûts depuis l’étude d’antériorité jusqu’à la délivrance de tous les brevets appartenant à une même famille. Ses récentes modifications visant à le rendre à la fois plus proche de la réalité et plus facile d’accès vous seront explicitées.