Orateur(s)
Hakim HAOUIDEG, Senior Associate, cabinet Field Fisher Waterhouse et Philippe LAURENT, Chercheur Senior au CRIDS-FUNDP et Counsel au cabinet MVVP

Risques juridiques liés à l'utilisation de logiciels libres

Résumé

Un petit rappel s’impose : l’Open Source n’est pas synonyme de "domaine public".  Les logiciels libres sont protégés par la loi sur les droits d’auteurs.  Il s’agit de respecter strictement la licence qui accompagne chaque logiciel, sous peine d’être soumis à un ordre de cessation !  Soyez donc prudents…  et particulièrement attentifs, notamment, à la clause du copyleft.

Hakim Haouideg nous aura d’ailleurs démontré ce midi qu’Harald Welte veille, entre autres, au respect de sa licence pour l’exploitation du GPL, à coup de procès dont les jugements font jurisprudence.

L'innovation peut résider dans l'adaptation ou l'amélioration de contenus préexistants (logiciels, textes, images, musiques, etc.).  Dans ce contexte, il peut être tentant de réutiliser un contenu disponible gratuitement sur internet et distribué sous une licence dite "libre".
Nous passerons en revue les types de licences "libres" les plus courantes pour montrer que les libertés sont généralement assorties d'obligations pour celui qui se propose de réutiliser le contenu.
Le non-respect de ces obligations entraîne des risques juridiques, voire des sanctions. Nous illustrerons ces risques et sanctions en parcourant la jurisprudence récente dans le domaine.